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Conditions générales d’utilisation (CGU) — JAYD
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Objet et identification
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site internet JAYD et, lorsque l’accès est proposé, de la plateforme JAYD permettant d’accéder à certaines fonctionnalités et solutions d’intelligence artificielle.
L’éditeur et l’exploitant de JAYD est :
Nom commercial : JAYD
Entrepreneur individuel : Hami Adil
SIREN : 131 000 309
SIRET : 131 000 309 00016
Adresse professionnelle : 9 boulevard de l’Artillerie, 69007 Lyon, France
Adresse électronique : smdd.office@gmail.com
Site internet : https://jayd.fr
JAYD propose notamment des prestations de conseil, de conception, d’intégration et de mise en place de solutions informatiques utilisant l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus, notamment des agents IA vocaux, des chatbots, des systèmes de qualification et de relance de prospects, l’automatisation de tâches et la prise de rendez-vous.
Les présentes CGU s’appliquent aux visiteurs du site et, selon les fonctionnalités proposées, aux utilisateurs autorisés de la plateforme JAYD.
Elles entrent en vigueur à compter de leur publication. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs lorsque cela est nécessaire. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la plateforme, sous réserve des dispositions légales et contractuelles applicables.
2. CGU et conditions commerciales
Les présentes CGU encadrent exclusivement les règles générales d’utilisation du site et, le cas échéant, de la plateforme JAYD.
Elles ne constituent pas, à elles seules, un devis, un contrat de prestation de services, des conditions générales de vente (CGV) ou un engagement de niveau de service (SLA).
Les prestations fournies aux clients professionnels font, le cas échéant, l’objet de documents commerciaux ou contractuels distincts précisant notamment :
Le périmètre des prestations ;
Les fonctionnalités et services inclus ;
Les tarifs, modalités de facturation et de paiement ;
Les obligations respectives de JAYD et du client ;
Les modalités d’assistance et de maintenance, lorsqu’elles sont prévues ;
Les conditions de modification, de suspension ou de fin de la prestation ;
Les éventuels engagements de disponibilité ou de performance.
Lorsqu’un contrat ou un document commercial est conclu avec un client, les conditions de ce document s’appliquent aux prestations concernées. En cas de contradiction, les stipulations contractuelles spécifiques prévalent dans les limites autorisées par la loi.
Aucune prestation payante, aucun abonnement et aucun engagement de durée ne résultent des seules présentes CGU.
3. Accès au site et à la plateforme
3.1. Accès au site internet
Le site internet JAYD est accessible aux visiteurs disposant d’un équipement et d’une connexion internet compatibles.
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en raison d’événements indépendants de la volonté de JAYD.
JAYD s’efforce de maintenir un site fonctionnel, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
3.2. Accès à la plateforme
L’accès aux fonctionnalités réservées de la plateforme JAYD est subordonné, lorsqu’elles sont proposées, aux modalités d’accès communiquées à l’utilisateur.
Selon le service concerné, cet accès peut nécessiter la création d’un compte, la réception d’identifiants ou une autorisation accordée par JAYD ou par le professionnel qui administre le service.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsque celles-ci sont demandées et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation d’un compte par une personne non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais à JAYD ou au professionnel chargé de l’administration du compte.
La récupération, la modification ou la désactivation des accès dépend des fonctionnalités disponibles et des modalités communiquées à l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un équipement, un navigateur ou une connexion compatibles. JAYD ne garantit pas la compatibilité universelle de ses services avec tous les environnements techniques.
4. Règles d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et les fonctionnalités de la plateforme conformément à la législation applicable, aux présentes CGU et, le cas échéant, aux conditions contractuelles qui leur sont applicables.
Il est notamment interdit :
D’utiliser le site ou la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
De porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers ;
D’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir volontairement des informations trompeuses ;
De tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à des données ou à une partie non publique du service ;
De contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès ;
D’introduire des programmes malveillants ou de perturber le fonctionnement des services ;
D’utiliser les fonctionnalités pour diffuser des contenus illicites, menaçants, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
D’utiliser les services d’une manière susceptible de compromettre leur sécurité ou leur fonctionnement.
Les utilisateurs doivent disposer des autorisations nécessaires pour transmettre les informations, documents, enregistrements et autres contenus qu’ils communiquent au moyen des services.
Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’une entreprise ou d’un tiers, il lui appartient de vérifier qu’il est habilité à effectuer cette opération.
Tout incident, contenu manifestement illicite ou usage abusif peut être signalé à l’adresse suivante : smdd.office@gmail.com.
JAYD pourra examiner les signalements et prendre les mesures appropriées dans les limites de ses obligations légales, de ses possibilités techniques et des contrats applicables.
5. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font du site et des fonctionnalités auxquelles ils ont accès.
Ils s’engagent notamment à :
Fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires au service ;
Protéger leurs identifiants et leurs moyens d’authentification ;
Ne pas partager leurs accès avec des personnes non autorisées ;
Signaler les anomalies et les accès suspects ;
Vérifier les informations importantes avant de prendre une décision sur leur fondement ;
Respecter les droits des personnes et les règles applicables aux données qu’ils transmettent.
Les clients qui utilisent les solutions JAYD dans le cadre de leur activité professionnelle doivent définir les usages attendus des agents IA, vérifier que ces usages sont adaptés à leur activité et organiser les contrôles humains nécessaires.
Ils doivent également s’assurer, selon leur rôle dans le traitement, que les personnes concernées reçoivent les informations requises, que les données utilisées peuvent légalement être traitées et que les autorisations nécessaires ont été obtenues.
Les responsabilités opérationnelles de chaque partie, notamment en matière de paramétrage, de validation, de supervision, de maintenance et de traitement des incidents, sont précisées dans les contrats applicables lorsqu’elles nécessitent des engagements spécifiques.
Les présentes CGU ne transfèrent pas automatiquement à une partie l’ensemble des responsabilités légales de l’autre partie.
6. Fonctionnement et limites des agents d’intelligence artificielle
Les solutions proposées par JAYD peuvent intégrer des agents vocaux, des chatbots et d’autres outils utilisant l’intelligence artificielle afin d’assister les échanges, de répondre à certaines demandes, de qualifier des prospects, de transmettre des informations ou de faciliter la prise de rendez-vous.
Leur fonctionnement dépend notamment des instructions, des données, des intégrations et des paramètres configurés pour le service concerné.
6.1. Limites des réponses générées
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes, imprécises ou inadaptées au contexte. Ils peuvent également ne pas comprendre correctement une demande ou interpréter de manière erronée certaines informations.
Les réponses générées ne doivent donc pas être considérées automatiquement comme exactes, exhaustives ou définitives.
Lorsqu’une information est importante pour une décision commerciale, financière, juridique, technique ou opérationnelle, l’utilisateur doit procéder aux vérifications nécessaires et solliciter un interlocuteur humain lorsque la situation l’exige.
6.2. Absence de garantie de résultat
JAYD met en place des solutions destinées à assister et à automatiser certaines tâches. Toutefois, aucune garantie générale de résultat commercial, de volume de prospects, de taux de conversion, de prise de rendez-vous, de chiffre d’affaires ou de performance particulière ne découle des présentes CGU.
Les éventuels engagements spécifiques de performance ou de disponibilité ne s’appliquent que s’ils sont expressément prévus dans un document contractuel distinct.
6.3. Supervision humaine
Les clients doivent déterminer les situations dans lesquelles une intervention humaine est nécessaire, notamment lorsqu’une réponse exige une appréciation particulière, lorsqu’une demande sort du périmètre prévu ou lorsqu’une erreur pourrait avoir des conséquences importantes.
Les possibilités de transfert vers un interlocuteur humain, de signalement ou d’escalade dépendent des fonctionnalités effectivement configurées dans le service concerné.
Les agents IA ne remplacent pas automatiquement un professionnel qualifié et ne doivent pas être considérés comme fournissant un conseil professionnel définitif.
Ils ne sont pas destinés à prendre seuls des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard des personnes.
6.4. Utilisation dans un cadre légal
Les utilisateurs doivent employer les agents IA conformément à la législation applicable et aux usages prévus dans leur contrat.
Les restrictions particulières à certains secteurs ou usages doivent être déterminées en fonction de la solution mise en œuvre et des conditions contractuelles applicables.
7. Sécurité et données personnelles
JAYD prend des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux services utilisés afin de contribuer à la protection des informations contre les accès non autorisés, les pertes, les divulgations et les modifications illicites.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas chercher à contourner les protections techniques et à ne pas transmettre de mots de passe, de secrets d’authentification ou de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au service ou qui ne disposeraient pas d’un cadre de traitement approprié.
Les traitements de données personnelles réalisés pour les besoins propres de JAYD sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
Lorsque JAYD traite des données personnelles pour le compte d’un client, les rôles et obligations respectifs des parties sont déterminés selon les traitements réellement effectués et les accords applicables.
Un accord de traitement des données peut être nécessaire lorsque JAYD agit en qualité de sous-traitant. Il précise alors, selon le cas, les finalités du traitement, les catégories de données, les instructions du client, les mesures de sécurité, les conditions de recours à d’autres prestataires et les modalités de gestion des demandes ou incidents.
Les utilisateurs doivent signaler sans délai toute anomalie de sécurité ou tout accès non autorisé dont ils ont connaissance à l’adresse smdd.office@gmail.com, ou au contact d’assistance qui leur a été communiqué pour leur service.
8. Propriété intellectuelle et contenus
8.1. Éléments du site et des services
Les éléments présents sur le site JAYD, notamment les textes, éléments graphiques, logos, éléments visuels, mises en page et contenus, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités en dehors des autorisations légales ou contractuelles applicables.
Le nom commercial JAYD et les éléments distinctifs associés ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine d’un service ou sur l’existence d’un partenariat non autorisé.
8.2. Contenus transmis par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus, documents et informations qu’ils transmettent ou intègrent dans les services.
Ils doivent disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser et permettre leur traitement dans le cadre du service concerné.
La transmission d’un contenu ne vaut pas cession générale de droits de propriété intellectuelle à JAYD.
Les autorisations nécessaires au fonctionnement du service sont limitées à ce qui résulte des fonctionnalités utilisées et des contrats applicables.
8.3. Résultats générés par l’intelligence artificielle
Les résultats produits par les outils d’intelligence artificielle peuvent être soumis à des conditions particulières liées aux outils utilisés, aux contenus fournis et au droit applicable.
Leur génération ne garantit pas qu’ils soient originaux, exacts, libres de droits ou susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Avant de publier ou d’exploiter un résultat généré, l’utilisateur doit effectuer les vérifications nécessaires, notamment concernant les droits de tiers et les éventuelles obligations légales.
Les droits d’utilisation, de modification ou de réutilisation des livrables créés dans le cadre d’une prestation JAYD sont, le cas échéant, précisés dans le contrat ou le document commercial applicable.
9. Modifications, maintenance et accès
JAYD peut faire évoluer le site et les fonctionnalités de la plateforme afin notamment d’améliorer les services, de corriger des anomalies, de renforcer la sécurité ou de tenir compte des évolutions techniques.
Des opérations de maintenance peuvent occasionner une interruption temporaire de tout ou partie des services.
Lorsque cela est possible et pertinent, JAYD s’efforce d’informer les utilisateurs des interruptions ou modifications susceptibles d’affecter sensiblement leur utilisation du service.
En cas de risque pour la sécurité, d’utilisation manifestement illicite, de tentative d’accès non autorisé ou de nécessité technique urgente, des mesures temporaires de restriction ou de suspension peuvent être prises dans la mesure nécessaire et conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.
Lorsqu’un accès est géré par un client ou un administrateur tiers, certaines opérations relatives au compte peuvent relever de cet administrateur.
Les modalités de suspension, de résiliation, de restitution des données, de continuité de service ou de fin d’abonnement sont déterminées, lorsqu’elles existent, dans les contrats et conditions commerciales applicables.
Toute modification des présentes CGU sera reflétée dans la version publiée sur le site, avec une mise à jour de la date indiquée en tête du document. Lorsque la loi ou le contrat l’exige, les utilisateurs seront informés des modifications et leur accord sera recueilli si nécessaire.
10. Contact, droit applicable et règlement des différends
Pour toute question relative au site, à la plateforme, aux présentes CGU ou pour signaler un problème d’utilisation, vous pouvez contacter JAYD :
Par courriel : smdd.office@gmail.com
Par courrier : Hami Adil — JAYD, 9 boulevard de l’Artillerie, 69007 Lyon, France.
Les demandes relatives aux données personnelles sont également traitées selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable aux difficultés liées à l’utilisation du site ou de la plateforme, sans que cette démarche ne prive quiconque des droits ou recours prévus par la loi.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
Tout différend sera porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles de compétence applicables.
Les présentes CGU ne limitent pas les droits impératifs dont pourrait bénéficier un utilisateur en vertu de la législation applicable.
JAYD — Hami Adil, entrepreneur individuel
9 boulevard de l’Artillerie, 69007 Lyon, France
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